Politique de remboursement

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat. Cette politique détaille vos droits ainsi que nos procédures.

Vos droits légaux selon le droit français

Délai de réflexion de 14 jours (Droit de rétractation)
Conformément au droit de la consommation français et européen, vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motif. C'est ce que l'on appelle le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à info@apartbsase.com en précisant :

Votre numéro de commande

Le ou les articles que vous souhaitez retourner

Une déclaration claire indiquant que vous exercez votre droit de rétractation (par exemple : « Je souhaite retourner cette commande dans le cadre de mon droit de rétractation de 14 jours »)

Vous n'êtes pas tenu d'expliquer la raison du retour.

État des articles retournés
Pour être acceptés dans le cadre d'un retour lié au droit de rétractation, les articles doivent être :

Inutilisés et dans le même état qu'à la réception

Retournés dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et protections intactes

Nous nous réservons le droit de refuser un retour si l'article présente des signes d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'inspecter.

Frais de retour
Dans le cadre d'un retour lié au droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi, car nous ne pouvons pas procéder au remboursement d'articles perdus durant le transport sans preuve de livraison.

Délais de remboursement pour les retours liés au droit de rétractation
Une fois le retour reçu et son état vérifié, nous procéderons au remboursement sous 1 à 2 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial (Visa, MasterCard ou PayPal). En raison des délais de traitement bancaire, le remboursement peut mettre jusqu'à 8 jours ouvrables pour apparaître sur votre relevé.

Garantie légale de conformité
Indépendamment du délai de rétractation de 14 jours, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le droit français (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Cela signifie que :

Si votre article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la description, vous avez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

Nous prenons en charge les frais de retour pour les articles défectueux ou non conformes.

Pour faire valoir vos droits au titre de la garantie légale, veuillez nous contacter à l'adresse info@apartbsase.com dans les 30 jours suivant la découverte du problème, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos illustrant le défaut.

Ce qui n'est pas couvert

Dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou une usure normale

Articles retournés après le délai de rétractation de 14 jours sans motif valable relevant de la garantie légale

Articles fabriqués sur mesure ou personnalisés, lorsque la personnalisation a été réalisée correctement selon vos spécifications (cela n'affecte pas vos droits si l'article est défectueux ou non conforme à la description)

Comment effectuer un retour
Envoyez un e-mail à info@apartbsase.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour (ou précisez simplement que vous exercez votre droit de rétractation). Nous vous répondrons sous un jour ouvré en vous communiquant l'adresse de retour ainsi que toute instruction complémentaire.